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937 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
937 questions
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Question n° 0345S posée par M. Daniel Laurent
Difficultés de transport interhospitalier dans le secteur Charente-Maritime sud et est
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06503 posée par M. Daniel Laurent
Inscription de l'acte d'hémodialyse dans la nomenclature des actes infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 06684 posée par M. Daniel Laurent
Formation et reconnaissance de la spécialité « médecine vasculaire »
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07048 posée par M. Daniel Laurent
Réforme du statut des greffiers
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0412S posée par M. Daniel Laurent
Modification du code de la propriété intellectuelle et protection des obtentions végétales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0472S posée par M. Daniel Laurent
Réforme des organisations professionnelles du secteur de la pêche maritime
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08198 posée par M. Daniel Laurent
Scolarisation en milieu ordinaire des enfants atteints de troubles envahissants du développement et formation des assistants de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08345 posée par M. Daniel Laurent
Projet de la Commission européenne visant à autoriser le coupage pour la fabrication de vin rosé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08423 posée par M. Daniel Laurent
Dispositions fiscales et cotisation d'adhésion à l'ordre des infirmiers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08902 posée par M. Daniel Laurent
Suppression des produits phytosanitaires et homologation de préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence