Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 00216 posée par Mme Corinne Imbert

    Décret provisoire relatif au fonds pour le réemploi solidaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00217 posée par Mme Corinne Imbert

    Conditions de recrutement des agents de l'agence nationale de sécurité du médicament

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00218 posée par Mme Corinne Imbert

    Difficultés de recrutement dans certaines professions

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  4. Question n° 28468 posée par Mme Corinne Imbert

    Hausse des délais d'attente dans les aéroports

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 27940 posée par Mme Corinne Imbert

    Difficultés de recrutement dans certaines professions

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 24865 posée par Mme Corinne Imbert

    Iniquité de rémunérations entre infirmiers

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 11415 posée par Mme Corinne Imbert

    Temps de repos des réservistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 11078 posée par Mme Corinne Imbert

    Avenir des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0428S posée par Mme Corinne Imbert

    Fin des contrats aidés au sein des centres sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 04083 posée par Mme Corinne Imbert

    Extension du repos de sécurité pour les sapeurs pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte