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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16272 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des propriétaires de meublés touristiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14493 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des Britanniques possédant une résidence secondaire en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23588 posée par Mme Corinne Imbert
Assouplissement du mode d'accès à la profession de guide interprète conférencier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17664 posée par Mme Corinne Imbert
Développement du tourisme médical en France et ses conséquences
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence