Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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492 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

492 questions

  1. Question n° 16637 posée par M. Daniel Laurent

    Zonage des aides à l'investissement locatif et obligation de construction de logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16640 posée par M. Daniel Laurent

    Bourse au mérite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16469 posée par M. Daniel Laurent

    Démarchage téléphonique et décret d'application

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16333 posée par M. Daniel Laurent

    Avenir des formations artistiques au sein des conservatoires

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16374 posée par M. Daniel Laurent

    Création d'un fichier national des contrats obsèques et décret d'application

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16380 posée par M. Daniel Laurent

    Maladie de Lyme

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16269 posée par M. Daniel Laurent

    Plantations de haies et politique agricole commune pour 2015

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16134 posée par M. Daniel Laurent

    Gestion des ressources humaines dans l'enseignement technique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16157 posée par M. Daniel Laurent

    Desserte ferroviaire de l'arc atlantique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 16159 posée par M. Daniel Laurent

    Avenir de la répartition pharmaceutique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne