Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 14005 posée par M. Michel Doublet

    Situation des retraités des caisses africaines

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01937 posée par M. Michel Doublet

    Règlement gracieux de l'indemnisation des Français retraités des caisses africaines

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01938 posée par M. Michel Doublet

    Paiement direct par la France des arriérés de pensions de retraite des Français d'Afrique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 36525 posée par M. Michel Doublet

    Droit d'option pour le paiement des retraites des Français d'Afrique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 36526 posée par M. Michel Doublet

    Règlement gracieux de l'indemnisation des Français retraités des caisses africaines

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 36527 posée par M. Michel Doublet

    Paiement direct par la France des arriérés de pensions de retraite des Français d'Afrique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 36528 posée par M. Michel Doublet

    Paiement des retraites des Français d'Afrique par les paieries départementales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne