Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 00593 posée par M. Michel Doublet

    Fiabilité des statistiques sur l'estimation du taux de chômage en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05660 posée par M. Michel Doublet

    Chèque emploi service universel préfinancé et incidences financières pour les communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06648 posée par M. Michel Doublet

    Regroupements d'employeurs et exonérations de charges sociales pour les travailleurs occasionnels

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0714G posée par M. Claude Jeannerot

    Précarité et chômage

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0152S posée par M. Michel Boutant

    Restructurations en cours à la Banque de France

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02623 posée par M. Daniel Laurent

    Effets de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et perte de pouvoir d'achat des salariés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02854 posée par M. Michel Doublet

    Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07143 posée par M. Daniel Laurent

    Réforme du complément de libre choix d'activité et situation des familles de jumeaux et plus

    Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07455 posée par M. Daniel Laurent

    Diminution de l'emploi à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08004 posée par M. Daniel Laurent

    Baisse du coût du travail et stabilisation des prélèvements obligatoires pour les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne