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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 16272 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des propriétaires de meublés touristiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14493 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des Britanniques possédant une résidence secondaire en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14182 posée par M. Patrice Joly
Bénéficiaires du « fonds d'ingénierie patrimoine »
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10413 posée par M. Daniel Laurent
Plateformes numériques et collecte de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10414 posée par M. Daniel Laurent
Dysfonctionnements dans la collecte de la taxe de séjour et mise en place d'un groupe de travail interministériel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23588 posée par Mme Corinne Imbert
Assouplissement du mode d'accès à la profession de guide interprète conférencier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17664 posée par Mme Corinne Imbert
Développement du tourisme médical en France et ses conséquences
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08975 posée par M. Daniel Laurent
Situation des hébergements meublés de tourisme et fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03506 posée par M. Daniel Laurent
Augmentation de la TVA et billetterie d'entrée des sites de loisirs et de culture
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02956 posée par M. Michel Doublet
Classement des hébergements touristiques et application de la taxe de séjour
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence