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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0570S posée par M. Daniel Laurent
Procédure de déclassement des massifs boisés en forêt de protection
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 06408 posée par M. Daniel Laurent
Gestion des crédits carbone par l'ANAH et réaffectation d'une partie à la filière forêt bois
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence