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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0829S posée par M. Daniel Laurent
Sécurisation de la gestion de l'eau en agriculture
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01897 posée par M. Daniel Laurent
Dotation générale de décentralisation versée au titre du domaine public fluvial transféré
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01268 posée par M. Daniel Laurent
Agences de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1502S posée par M. Michel Doublet
Sécurité juridique des réserves de substitution d'eau
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1116S posée par M. Michel Doublet
Réutilisation d'eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0755S posée par M. Philippe Madrelle
Projet de création d'un parc naturel marin sur l'estuaire de la Gironde
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0401S posée par M. Michel Doublet
Programme d'investissements publics et financement de l'eau potable et de l'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00083 posée par M. Michel Doublet
Développement de forages privés mal isolés
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 1236S posée par M. Michel Doublet
Relations entre l'Office national des forêts et le syndicat des eaux de la Charente-Maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence