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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 17840 posée par M. Michel Doublet
Place des particuliers employeurs au sein des organes décisionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19080 posée par M. Michel Doublet
Situation des garderies périscolaires rurales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 23057 posée par M. Michel Doublet
Adaptation de l'attribution des prestations familiales en cas de résidence alternée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26067 posée par M. Michel Doublet
Reconnaissance de la professionnalisation des employés de maison
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09454 posée par M. Roland Courteau
Pré-plaintes en ligne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21784 posée par M. Daniel Laurent
Mission d'intérêt général des centres d'information sur les droits des femmes et des familles de la Charente-Maritime
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23644 posée par M. Daniel Laurent
Congé parental d'éducation pour les parents de multiples
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 23645 posée par M. Daniel Laurent
Adaptation des modes de garde aux familles de multiples
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 23646 posée par M. Michel Doublet
Modalités d'attribution des prestations familiales en cas de garde alternée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23651 posée par M. Michel Doublet
Accès aux bourses d'études et résidences universitaires pour les familles de multiples
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence