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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 21784 posée par M. Daniel Laurent
Mission d'intérêt général des centres d'information sur les droits des femmes et des familles de la Charente-Maritime
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23644 posée par M. Daniel Laurent
Congé parental d'éducation pour les parents de multiples
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 23645 posée par M. Daniel Laurent
Adaptation des modes de garde aux familles de multiples
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 02128 posée par M. Daniel Laurent
Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05186 posée par M. Daniel Laurent
Projet de fiscalisation des allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 06888 posée par M. Daniel Laurent
Financement des mesures de services aux familles et collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 08003 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des personnels de la protection de l'enfance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08297 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre la maltraitance des enfants grande cause nationale 2014
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 08808 posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance des droits des grands-parents
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09889 posée par M. Daniel Laurent
Situation des assistants maternels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence