Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 23270 posée par M. Daniel Laurent

    Bilan de la réforme du congé parental

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18332 posée par M. Daniel Laurent

    Statut des conseillers conjugaux et familiaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10033 posée par M. Daniel Laurent

    Loi sur la famille et attentes des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09889 posée par M. Daniel Laurent

    Situation des assistants maternels

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08808 posée par M. Daniel Laurent

    Reconnaissance des droits des grands-parents

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08297 posée par M. Daniel Laurent

    Lutte contre la maltraitance des enfants grande cause nationale 2014

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08003 posée par M. Daniel Laurent

    Préoccupations des personnels de la protection de l'enfance

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06888 posée par M. Daniel Laurent

    Financement des mesures de services aux familles et collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05186 posée par M. Daniel Laurent

    Projet de fiscalisation des allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02128 posée par M. Daniel Laurent

    Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne