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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 0383S posée par M. Daniel Laurent

   Taxe spéciale d'équipement grand projet ferroviaire sud-ouest

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   26/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 04638 posée par M. Daniel Laurent

   Attentes du secteur du bâtiment concernant les zones à faibles émissions mobilité

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   29/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 1731S posée par M. Daniel Laurent

   Commandes des trains à grande vitesse du futur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   24/06/2021

   Pertinence

4. Question n° 18650 posée par M. Daniel Laurent

   Situation des auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/11/2020

   Pertinence

5. Question n° 08237 posée par M. Daniel Laurent

   Remboursement par l'État des primes à la conversion et préoccupations des professionnels de l'automobile

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/12/2018

   Pertinence

6. Question n° 0236S posée par M. Daniel Laurent

   Projets d'infrastructures ferroviaires en Charente-Maritime

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   22/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 00779 posée par M. Daniel Laurent

   Assises de la mobilité et priorisation de l'entretien et de la modernisation des infrastructures ferroviaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   27/07/2017

   Pertinence

8. Question n° 19975 posée par M. Daniel Laurent

   Protection du golfe de Gascogne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   11/02/2016

   Pertinence

9. Question n° 18124 posée par M. Daniel Laurent

   Représentation des pensionnés de la marine marchande au conseil d'administration de l'établissement national des invalides de la marine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   08/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 18125 posée par M. Daniel Laurent

    Marins titulaires d'une pension invalidité accident

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    08/10/2015

    Pertinence