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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 23493 posée par M. Daniel Laurent
Partenariat de Pôle emploi de Nouvelle Aquitaine avec les centres de gestion pour la formation des secrétaires de mairie remplaçants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01124 posée par Mme Corinne Imbert
Contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01063 posée par M. Daniel Laurent
Contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06926 posée par M. Daniel Laurent
Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01924 posée par M. Michel Doublet
Financement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi pour les anciens fonctionnaires démissionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00167 posée par M. Daniel Laurent
Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23655 posée par M. Daniel Laurent
Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18642 posée par M. Michel Doublet
Dispositif d'initiation aux métiers en alternance
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18717 posée par M. Michel Doublet
Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 09192 posée par M. Michel Doublet
Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence