Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

147 questions

  1. Question n° 17160 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de contrats RMA au 1er avril 2005

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21119 posée par M. Michel Doublet

    Réforme des accidents du travail et des maladies professionnelles

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26067 posée par M. Michel Doublet

    Reconnaissance de la professionnalisation des employés de maison

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00593 posée par M. Michel Doublet

    Fiabilité des statistiques sur l'estimation du taux de chômage en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05660 posée par M. Michel Doublet

    Chèque emploi service universel préfinancé et incidences financières pour les communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06648 posée par M. Michel Doublet

    Regroupements d'employeurs et exonérations de charges sociales pour les travailleurs occasionnels

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06705 posée par M. Michel Doublet

    Avenir des ateliers permanents locaux d'individualisation des savoirs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09192 posée par M. Michel Doublet

    Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09419 posée par M. Daniel Laurent

    Retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09421 posée par M. Daniel Laurent

    Gratification des stages des étudiants en travail social

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne