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Questions avec et sans réponses

147 questions

1. Question n° 10750 posée par M. Mickaël Vallet

   Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10256 posée par M. Daniel Laurent

   Formation des assistants dentaires de niveau 2

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   22/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 07175 posée par M. Daniel Laurent

   Pérennisation du dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi et extension de son champ d'application

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   08/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 07006 posée par M. Daniel Laurent

   Décret modifiant les règles de cumul pension d'invalidité et autres revenus

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   01/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 05927 posée par M. Daniel Laurent

   Propositions du réseau des missions locales dans le cadre du projet « France Travail »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   23/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05941 posée par M. Daniel Laurent

   Aides à domicile et propositions de l'association APF handicap

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   23/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05638 posée par M. Daniel Laurent

   Revalorisation des professionnels du secteur médico-social, social et sanitaire

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   09/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 01572 posée par M. Daniel Laurent

   Définition des futurs équipements des gardes champêtres territoriaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01315 posée par M. Daniel Laurent

   Situation des aides-soignants et prime en soins critiques

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00216 posée par Mme Corinne Imbert

    Décret provisoire relatif au fonds pour le réemploi solidaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative

    07/07/2022

    Pertinence