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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
125 questions
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Question n° 11090 posée par M. Michel Doublet
Situation financière des CHRS de Charente-Maritime
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 10949 posée par M. Michel Doublet
Situation des mères de famille isolées
Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance
Pertinence
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Question n° 10482 posée par M. Michel Doublet
Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 10353 posée par M. Jean-Guy Branger
Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09547 posée par M. Michel Doublet
Réforme de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09402 posée par M. Michel Doublet
Dispositif de cessation d'activité anticipée amiante dans le secteur de la marine marchande
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09294 posée par M. Jean-Guy Branger
Régime d'indemnisation des victimes d'accidents du travail
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09074 posée par M. Michel Doublet
Situation des étudiants en travail social
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07882 posée par M. Michel Doublet
Situation financière des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, notamment en Poitou-Charentes
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06721 posée par M. Michel Doublet
Cotisations sociales des bénévoles des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence