Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

130 questions

  1. Question n° 11090 posée par M. Michel Doublet

    Situation financière des CHRS de Charente-Maritime

    Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10949 posée par M. Michel Doublet

    Situation des mères de famille isolées

    Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10482 posée par M. Michel Doublet

    Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10353 posée par M. Jean-Guy Branger

    Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09547 posée par M. Michel Doublet

    Réforme de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09402 posée par M. Michel Doublet

    Dispositif de cessation d'activité anticipée amiante dans le secteur de la marine marchande

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09294 posée par M. Jean-Guy Branger

    Régime d'indemnisation des victimes d'accidents du travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09074 posée par M. Michel Doublet

    Situation des étudiants en travail social

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07882 posée par M. Michel Doublet

    Situation financière des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, notamment en Poitou-Charentes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06721 posée par M. Michel Doublet

    Cotisations sociales des bénévoles des centres communaux d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne