Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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599 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

599 questions

Question n° 26155 posée par M. Josy Moinet

Producteurs de lait: taxe de coresponsabilité

Réponse du ministère : Agriculture

28/04/1978
Pertinence
Question n° 28154 posée par M. Henri Moreau

Prime d'abattage: conditions d'attribution

Réponse du ministère : Agriculture

18/11/1978
Pertinence
Question n° 33522 posée par M. Josy Moinet

Amélioration des retraites des salariés agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

03/04/1980
Pertinence
Question n° 33523 posée par M. Josy Moinet

Retraites des salariés agricoles: harmonisation de la législation

Réponse du ministère : Agriculture

03/04/1980
Pertinence
Question n° 34338 posée par M. Josy Moinet

Pineau et cognac: fiscalité

Réponse du ministère : Budget

28/05/1980
Pertinence
Question n° 00846 posée par M. Stéphane Bonduel

Caisse de mutualité sociale agricole: crédits pour les examens de médecine préventive

Réponse du ministère : Agriculture

21/11/1980
Pertinence
Question n° 00847 posée par M. Stéphane Bonduel

Pensions vieillesse du régime agricole: montant

Réponse du ministère : Agriculture

21/11/1980
Pertinence
Question n° 02358 posée par M. Stéphane Bonduel

Agrément professionnel des vendeurs de pesticides: dépôt d'un projet de loi

Réponse du ministère : Agriculture

19/03/1981
Pertinence
Question n° 00741 posée par M. Stéphane Bonduel

Revalorisation de l'IVD: date d'application

Réponse du ministère : Agriculture

10/07/1981
Pertinence
Question n° 01829 posée par M. Stéphane Bonduel

Cognac: situation des viticulteurs

Réponse du ministère : Agriculture

23/09/1981
Pertinence