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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08975 posée par M. Daniel Laurent
Situation des hébergements meublés de tourisme et fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02956 posée par M. Michel Doublet
Classement des hébergements touristiques et application de la taxe de séjour
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence