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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03660 posée par M. Josy Moinet
Communes touristiques et thermales : recensement des logements meublés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34645 posée par M. Josy Moinet
Circulation de caravanes dans les agglomérations: pouvoirs de police des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence