Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 25140 posée par M. Daniel Laurent

Définition des futurs équipements des gardes champêtres territoriaux

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 24554 posée par M. Daniel Laurent

Dysfonctionnements de la société centrale canine et validation des nouveaux statuts

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 22142 posée par M. Daniel Laurent

Décret relatif à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

La question est caduque

15/04/2021
Pertinence
Question n° 1436S posée par M. Daniel Laurent

Application des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

24/12/2020
Pertinence
Question n° 18650 posée par M. Daniel Laurent

Situation des auto-écoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/11/2020
Pertinence
Question n° 10663 posée par M. Daniel Laurent

Dysfonctionnements du nouveau répertoire électoral unique et élaboration des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2019
Pertinence
Question n° 10671 posée par M. Daniel Laurent

Effectifs du commissariat de Royan

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2019
Pertinence
Question n° 07803 posée par M. Daniel Laurent

Dématérialisation des formalités administratives et droit des usagers

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2018
Pertinence
Question n° 03080 posée par M. Daniel Laurent

Protection contre le risque inondation et responsabilité de l'État

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

08/02/2018
Pertinence
Question n° 00923 posée par M. Daniel Laurent

Manque de moyens des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/08/2017
Pertinence