Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 00418 posée par M. Josy Moinet

    Demandeurs de logements sociaux et d'habitats rénovés: difficultés financières

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07536 posée par M. Josy Moinet

    Droits et obligations des locataires et bailleurs (loi n°82-526 du 22 juin 1982): demande de précisions

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15311 posée par M. Stéphane Bonduel

    Interprétation de l'expression "bail à renouveler"

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16144 posée par M. Stéphane Bonduel

    Panneaux publicitaires sur autoroutes: réglementation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19976 posée par M. Michel Rigou

    Bail à loyer: application de la loi

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22584 posée par M. Stéphane Bonduel

    Alcoolisme: intensification des contrôles routiers

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23125 posée par M. Stéphane Bonduel

    Iles de la Charente-maritime et informations météorologiques

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 23376 posée par M. Stéphane Bonduel

    Contrôle technique des véhicules de plus de 5 ans

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 24526 posée par M. Stéphane Bonduel

    Effectif des parcs et ateliers du ministère de l'urbanisme

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 24527 posée par M. Stéphane Bonduel

    Auxiliaires des parcs et ateliers

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne