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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0068A posée par M. Stéphane Bonduel
Harmonisation des taux de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0199A posée par M. Josy Moinet
Conséquences de la libre circulation des capitaux au sein de la CEE
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0119A posée par M. Michel Rigou
Principales orientations du projet de loi de modernisation de l'économie agricole et alimentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0025A posée par M. Stéphane Bonduel
Politique sportive du Gouvernement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0035A posée par M. Josy Moinet
Ressources propres de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0137A posée par M. Stéphane Bonduel
Soutien aux athlètes de haut niveau
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 0131A posée par M. Stéphane Bonduel
Contrats de préparation des athlètes de haut niveau
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0008A posée par M. Stéphane Bonduel
Financement des heures d'aide ménagère par la caisse régionale d'assurance-maladie du centre ouest
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0163A posée par M. Stéphane Bonduel
Avenir du projet de satellite franco-luxembourgeois
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0087A posée par M. Stéphane Bonduel
Réduction des effectifs de la marine nationale à Rochefort
La question a été retirée
Pertinence