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Questions avec et sans réponses

49 questions

1. Question n° 0977S posée par M. Daniel Laurent

   Eau potable et présence de chlorothalonil

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0832S posée par M. Daniel Laurent

   Complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0514S posée par M. Daniel Laurent

   Reconnaissance de l'état de calamité agricole pour le département de la Charente-Maritime et indemnisation des éleveurs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   16/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0383S posée par M. Daniel Laurent

   Taxe spéciale d'équipement grand projet ferroviaire sud-ouest

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   26/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 0273S posée par M. Daniel Laurent

   Révision de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes de délestage sur les réseaux électriques et services d'eau potable et d'assainissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   24/11/2022

   Pertinence

6. Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent

   Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   09/12/2021

   Pertinence

7. Question n° 1824S posée par M. Daniel Laurent

   Projet de label « bio » pour le sel et préoccupations des producteurs de sel marin de l'Atlantique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   30/09/2021

   Pertinence

8. Question n° 1731S posée par M. Daniel Laurent

   Commandes des trains à grande vitesse du futur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   24/06/2021

   Pertinence

9. Question n° 1683S posée par M. Daniel Laurent

   Maintien de la dérogation aux délais de paiement légaux sur les vins

   La question a été retirée

   20/05/2021

   Pertinence

10. Question n° 1545S posée par M. Daniel Laurent

    Plan de relance agricole et agroéquipement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    25/02/2021

    Pertinence