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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
162 questions
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Question n° 0149S posée par M. Stéphane Bonduel
Contrôle des entreprises de distribution de l'acier
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0152S posée par M. Stéphane Bonduel
Hong-Kong: conséquences du contingentement d'importations
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0225S posée par M. Stéphane Bonduel
Actes budgétaires et financiers des collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0228S posée par M. Stéphane Bonduel
Avantages en nature du personnel éducateur
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0234S posée par M. Stéphane Bonduel
Réglementation concernant la distribution des pesticides agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0329S posée par M. Josy Moinet
Suppression du ministère de la mer
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0356S posée par M. Stéphane Bonduel
Fonctionnement du fonds de garantie automobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0417S posée par M. Stéphane Bonduel
Réduction des effectifs de la marine nationale à Rochefort
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0418S posée par M. Stéphane Bonduel
Fonctionnement des COTOREP
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0572S posée par M. Stéphane Bonduel
Difficultés des départements concernés par la lutte pour la réduction de la teneur en nitrates des eaux d'alimentation
La question a été retirée
Pertinence