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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 10551 posée par M. Stéphane Bonduel

   Statut des personnels sociaux d'aide à l'enfance

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/03/1983

   Pertinence

2. Question n° 0008A posée par M. Stéphane Bonduel

   Financement des heures d'aide ménagère par la caisse régionale d'assurance-maladie du centre ouest

   La question a été retirée

   12/09/1984

   Pertinence

3. Question n° 26185 posée par M. Stéphane Bonduel

   Charente-Maritime: diminution des fonds d'action sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/10/1985

   Pertinence

4. Question n° 04896 posée par M. Guy Robert

   Poitou-Charentes : réduction de la dotation en matière de prime à l'amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Logement

   01/06/1989

   Pertinence

5. Question n° 19251 posée par M. Michel Doublet

   Situation des centres sociaux

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   26/12/1991

   Pertinence

6. Question n° 04626 posée par M. Michel Doublet

   Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   03/02/1994

   Pertinence

7. Question n° 08150 posée par M. Michel Doublet

   Situation des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS)

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   20/10/1994

   Pertinence

8. Question n° 09899 posée par M. Michel Doublet

   Droit à la fourniture d'eau et d'énergie pour les personnes en situation de précarité

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   16/02/1995

   Pertinence

9. Question n° 15522 posée par M. Michel Doublet

   Difficultés financières des structures d'insertion

   Réponse du ministère : Travail

   09/05/1996

   Pertinence

10. Question n° 16548 posée par M. Michel Doublet

    Augmentation des cotisations URSSAF pour les bénévoles des CCAS

    Réponse du ministère : Travail

    11/07/1996

    Pertinence