Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

Question n° 33522 posée par M. Josy Moinet

Amélioration des retraites des salariés agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

03/04/1980
Pertinence
Question n° 33523 posée par M. Josy Moinet

Retraites des salariés agricoles: harmonisation de la législation

Réponse du ministère : Agriculture

03/04/1980
Pertinence
Question n° 00847 posée par M. Stéphane Bonduel

Pensions vieillesse du régime agricole: montant

Réponse du ministère : Agriculture

21/11/1980
Pertinence
Question n° 00986 posée par M. Stéphane Bonduel

Mensualisation des pensions

Réponse du ministère : Budget

27/11/1980
Pertinence
Question n° 12319 posée par M. Stéphane Bonduel

Revalorisation des retraites des exploitants agricoles: application de la loi

Réponse du ministère : Agriculture

16/06/1983
Pertinence
Question n° 13899 posée par M. Stéphane Bonduel

Situation de la caisse régionale d'assurance-maladie du Centre-Ouest

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/11/1983
Pertinence
Question n° 15339 posée par M. Michel Rigou

Anciens militaires d'AFN: bénéfice de la campagne double

Réponse du ministère : Défense

02/02/1984
Pertinence
Question n° 17839 posée par M. Stéphane Bonduel

Attribution de la prime unique aux retraités de la fonction publique

Réponse du ministère : Budget

07/06/1984
Pertinence
Question n° 19735 posée par M. Stéphane Bonduel

Service du travail obligatoire (STO): validation pour la retraite de la période de réquisition

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/10/1984
Pertinence
Question n° 22739 posée par M. Michel Rigou

Rattrapage des pensions des anciens combattants

Réponse du ministère : Anciens combattants

28/03/1985
Pertinence