Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

  1. Question n° 23065 posée par M. Daniel Laurent

    Réserves de la Cour des comptes sur les erreurs constatées dans les prestations de retraites liquidées en 2020

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11993 posée par Mme Corinne Imbert

    Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01738 posée par M. Daniel Laurent

    Adaptation aux marins titulaires des pensions de retraite anticipée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22051 posée par Mme Corinne Imbert

    Trop-perçu au titre de la pension de réversion

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02509 posée par M. Michel Doublet

    Droit d'option pension de retraite anticipée-pension invalidité maladie professionnelle pour les marins atteints d'une maladie à évolution lente

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23857 posée par M. Daniel Laurent

    Date de versement des retraites

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11843 posée par M. Michel Doublet

    Majoration de la durée d'assurance applicable aux professions libérales pour les parents ayant élevé un enfant handicapé

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02864 posée par M. Michel Doublet

    Pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 24911 posée par M. Michel Doublet

    Régime de sécurité sociale de l'ENIM

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14005 posée par M. Michel Doublet

    Situation des retraités des caisses africaines

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne