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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 10413 posée par M. Daniel Laurent
Plateformes numériques et collecte de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10414 posée par M. Daniel Laurent
Dysfonctionnements dans la collecte de la taxe de séjour et mise en place d'un groupe de travail interministériel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13994 posée par M. Daniel Laurent
Projet de directive « vente de voyages à forfait et prestations de voyages assistées »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 08975 posée par M. Daniel Laurent
Situation des hébergements meublés de tourisme et fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03506 posée par M. Daniel Laurent
Augmentation de la TVA et billetterie d'entrée des sites de loisirs et de culture
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence