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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 34645 posée par M. Josy Moinet
Circulation de caravanes dans les agglomérations: pouvoirs de police des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13126 posée par M. Stéphane Bonduel
Opérations commerciales touristiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23125 posée par M. Stéphane Bonduel
Iles de la Charente-maritime et informations météorologiques
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 24900 posée par M. Michel Rigou
Dotation particulière affectée aux communes touristiques
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 28086 posée par M. Stéphane Bonduel
Calendrier des vacances scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03354 posée par M. Stéphane Bonduel
Equipement des régions touristiques en pompes à essence sans plomb
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03355 posée par M. Stéphane Bonduel
Dotation des communes à forte fréquentation touristique journalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03660 posée par M. Josy Moinet
Communes touristiques et thermales : recensement des logements meublés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19531 posée par M. Michel Doublet
Taxe de séjour
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 02026 posée par M. Michel Doublet
Situation de l'industrie hôtelière et touristique
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence