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Questions avec et sans réponses

74 questions

1. Question n° 26155 posée par M. Josy Moinet

   Producteurs de lait: taxe de coresponsabilité

   Réponse du ministère : Agriculture

   28/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 26623 posée par M. Josy Moinet

   Argentine: respect des droits de l'homme

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   09/06/1978

   Pertinence

3. Question n° 28285 posée par M. Josy Moinet

   Etablissements publics à caractère social: modalité de nomination des directeurs

   Réponse du ministère : Santé

   30/11/1978

   Pertinence

4. Question n° 29616 posée par M. Josy Moinet

   Sécurité des postiers et protection des bureaux de poste

   Réponse du ministère : Postes

   29/03/1979

   Pertinence

5. Question n° 30475 posée par M. Josy Moinet

   Vérification fiscale: facultés du contribuable

   Réponse du ministère : Budget

   01/06/1979

   Pertinence

6. Question n° 30582 posée par M. Josy Moinet

   Services d'incendie et de secours: bénéfice du fonds de compensation pour la TVA

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/06/1979

   Pertinence

7. Question n° 31963 posée par M. Josy Moinet

   Maintien des services publics en milieu rural

   Réponse du ministère : Budget

   17/11/1979

   Pertinence

8. Question n° 32262 posée par M. Josy Moinet

   Syndicats de communes: exemption permanente des contributions financières

   Réponse du ministère : Budget

   15/12/1979

   Pertinence

9. Question n° 32263 posée par M. Josy Moinet

   Manifestations nautiques: responsabilités pénales des organisateurs

   Réponse du ministère : Justice

   15/12/1979

   Pertinence

10. Question n° 32649 posée par M. Josy Moinet

    HLM: TVA sur les "livraisons à soi-même"

    Réponse du ministère : Budget

    31/01/1980

    Pertinence