Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4734 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

4734 questions

  1. Question n° 26155 posée par M. Josy Moinet

    Producteurs de lait: taxe de coresponsabilité

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26623 posée par M. Josy Moinet

    Argentine: respect des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26919 posée par M. Henri Moreau

    Entreprises en matériels de travaux publics: révision des taux de tarification

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27120 posée par M. Henri Moreau

    Edition d'un timbre à l'effigie de deux héros de la Résistance

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27226 posée par M. Henri Moreau

    Rentiers viagers: imposition

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 28135 posée par M. Henri Moreau

    Industrie et commerce en gros de la viande: situation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 28154 posée par M. Henri Moreau

    Prime d'abattage: conditions d'attribution

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 28285 posée par M. Josy Moinet

    Etablissements publics à caractère social: modalité de nomination des directeurs

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 28370 posée par M. Henri Moreau

    Etudiants en odontologie: limite de reports d'incorporation

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 29104 posée par M. Henri Moreau

    Postiers et bureaux de poste: sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne