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4734 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4734 questions
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Question n° 26155 posée par M. Josy Moinet
Producteurs de lait: taxe de coresponsabilité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26623 posée par M. Josy Moinet
Argentine: respect des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26919 posée par M. Henri Moreau
Entreprises en matériels de travaux publics: révision des taux de tarification
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27120 posée par M. Henri Moreau
Edition d'un timbre à l'effigie de deux héros de la Résistance
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 27226 posée par M. Henri Moreau
Rentiers viagers: imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28135 posée par M. Henri Moreau
Industrie et commerce en gros de la viande: situation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28154 posée par M. Henri Moreau
Prime d'abattage: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28285 posée par M. Josy Moinet
Etablissements publics à caractère social: modalité de nomination des directeurs
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28370 posée par M. Henri Moreau
Etudiants en odontologie: limite de reports d'incorporation
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 29104 posée par M. Henri Moreau
Postiers et bureaux de poste: sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence