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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
182 questions
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Question n° 23402 posée par M. Mickaël Vallet
Ouverture d'établissements d'enseignement supérieur privés assurant une formation au diplôme d'État de docteur vétérinaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18977 posée par M. Daniel Laurent
Compensations financières aux communes et intercommunalités suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 09403 posée par Mme Corinne Imbert
Difficultés de l'enseignement technique agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04079 posée par Mme Corinne Imbert
Statut professionnel des directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04106 posée par M. Daniel Laurent
Avenir du réseau des établissements français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01634 posée par M. Daniel Laurent
Financement des établissements de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00391 posée par Mme Corinne Imbert
Bacheliers sans affectation pour la rentrée universitaire 2017-2018
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 19966 posée par Mme Corinne Imbert
Passage des maîtres de l'enseignement privé au régime de retraite de l'Ircantec
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19869 posée par M. Daniel Laurent
Recommandations de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre le décrochage scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19763 posée par M. Daniel Laurent
Régime Ircantec et maîtres contractuels de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence