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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 18822 posée par M. Jean-Paul Bataille
Situation des veuves d'exploitants agricoles à la retraite
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18887 posée par M. Edouard Le Jeune
Faiblesse des retraites agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20859 posée par M. Michel Doublet
Paiement des préretraites par le Centre national pour l'aménagement des exploitations agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22754 posée par M. Roland du Luart
Couverture des agriculteurs au regard de l'assurance maladie
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24114 posée par M. Dominique Leclerc
Retraites des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24445 posée par M. Auguste Cazalet
Attribution de la préretraite aux agricultrices
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00794 posée par M. Louis Souvet
Attribution de la préretraite aux agricultrices
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03694 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Conditions d'attribution de la préretraite aux conjoints d'exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04119 posée par M. Philippe Adnot
Caractère discriminatoire du régime de préretraite en faveur des exploitants cessant leur activité agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11501 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Retraite des anciens combattants d'Afrique du Nord (chefs d'exploitation agricole)
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence