Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 19631 posée par Mme Yolande Boyer

    Exemption de cotisation au régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19876 posée par M. André Vallet

    Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08108 posée par M. Yves Daudigny

    Amputations des retraites des exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08546 posée par M. François Patriat

    Niveau de la retraite complémentaire obligatoire pour les anciens exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09395 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Urgence à revaloriser le montant des retraites des non-salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13663 posée par M. Bernard Piras

    Situation des pensions agricoles

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14783 posée par M. Roland Courteau

    Recours sur succession des terres agricoles et corps de ferme

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03990 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Demande d'équité des agriculteurs en matière de base de calcul des droits à la retraite

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04257 posée par Mme Sophie Primas

    Calcul des retraites des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04370 posée par M. Gérard Larcher

    Calcul des retraites des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible