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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
118 questions
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Question n° 2323G posée par M. François-Noël Buffet
Politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2244G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Politique du Gouvernement en matière de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 01178 posée par M. René Vestri
Avenir de l'usine PSA Peugeot d'Aulnay-sous-Bois
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0566G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Plan social de l'usine Molex
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0569G posée par M. Jean-François Humbert
Sous-traitance
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1077S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Nécessité de la mise en place d'une véritable unité d'aérostructures
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0546G posée par M. Alain Gournac
Industrie automobile
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0530G posée par Mme Catherine Dumas
L'Observatoire du « Fabriqué en france »
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0940S posée par M. Martial Bourquin
Avenir du pacte automobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0942S posée par Mme Jacqueline Gourault
Délocalisation de l'entreprise Produits Céramiques de Touraine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence