Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

151 questions

Question n° 33133 posée par M. Pierre Noe

Code des communes: comités d'hygiène et de sécurité (champ d'application de la loi)

Réponse du ministère : Intérieur

29/02/1980
Pertinence
Question n° 06812 posée par M. Jean Cluzel

Actualisation des normes prévues à l'art.L 314-3 du code des communes

Réponse du ministère : Intérieur

26/06/1982
Pertinence
Question n° 09462 posée par M. Jean Cluzel

Police: gardes champêtres communaux

Réponse du ministère : Intérieur

10/12/1982
Pertinence
Question n° 21256 posée par M. René Régnault

Prolongation du stage précédant la titularisation après une maternité

Réponse du ministère : Intérieur

03/01/1985
Pertinence
Question n° 21283 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Contrôle de la légalité des délibérations des conseils municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

10/01/1985
Pertinence
Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue

Création des syndicats de communes

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 01303 posée par M. Paul Girod

Champ d'application de la franchise postale

Réponse du ministère : Postes et télécommunications

05/06/1986
Pertinence
Question n° 01426 posée par M. Georges Berchet

Dotation globale de fonctionnement: calcul de la garantie de progression minimum

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 02058 posée par M. Raymond Soucaret

Action à l'encontre d'un maire pour le bornage des chemins communaux

Réponse du ministère : Intérieur

10/07/1986
Pertinence
Question n° 03449 posée par M. Marc Castex

Centres départementaux de gestion: modalités de fonctionnement des commissions paritaires intercommunales

Réponse du ministère : Intérieur

13/11/1986
Pertinence