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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 10223 posée par M. Michel Laugier
Conditions de départ à la retraite des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07428 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Création de grade permettant la révision de la pension des adjoints d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04028 posée par M. Jean-Yves Leconte
Statut social des personnels de l'éducation nationale détachés auprès des établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17353 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15787 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 12949 posée par M. Louis Duvernois
Bonification pour services effectués hors Europe
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12746 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11161 posée par M. Michel Sergent
Départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06822 posée par M. François Rebsamen
La situation des instituteurs et institutrices retraités non encore assimilés au corps des professeurs des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06677 posée par M. Marcel Rainaud
Assimilation des instituteurs retraités au corps des professeurs des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence