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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 10223 posée par M. Michel Laugier
Conditions de départ à la retraite des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 14484 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12746 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07659 posée par M. Philippe Madrelle
Retraites de l'enseignement public
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03374 posée par M. Michel Charasse
Départ à la retraite des enseignants en cours d'année scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02195 posée par M. Daniel Reiner
Validation des services de non-titulaires au titre des droits à pension
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 21174 posée par M. Louis Duvernois
Retraite des enseignants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19418 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Bonification pour enfant des maîtresses auxiliaires devenues enseignantes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence