Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1015 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

1015 questions

  1. Question n° 02460 posée par M. Jean Cauchon

    Réforme du code des pensions militaires d'invalidité

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 29810 posée par M. Fernand Lefort

    Réforme du code des pensions militaires d'invalidité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00214 posée par M. Fernand Lefort

    Projet de réforme du code des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 30101 posée par M. Serge Mathieu

    Révision éventuelle du code des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16214 posée par M. Jean-Pierre Tizon

    Application de certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité aux militaires engagés au Liban et au Tchad

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00752 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Délais d'obtention de la croix du combattant volontaire de la résistance

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00906 posée par M. Philippe Madrelle

    Revendications des déportés et internés résistants et patriotes

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01258 posée par M. Marc Boeuf

    Titre d'interné ou de déporté et appartenance à la résistance

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01555 posée par M. André Meric

    Rattrapage du rapport constant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01619 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Reconnaissance des droits des anciens résistants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible