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1432 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1432 questions
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Question n° 02460 posée par M. Jean Cauchon
Réforme du code des pensions militaires d'invalidité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00206 posée par M. Jean Cluzel
Réforme du code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 29810 posée par M. Fernand Lefort
Réforme du code des pensions militaires d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00210 posée par M. René Touzet
Eventuelle modification du régime des pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00214 posée par M. Fernand Lefort
Projet de réforme du code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 30101 posée par M. Serge Mathieu
Révision éventuelle du code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 30128 posée par M. Bernard Legrand
Code des pensions militaires d'invalidité: réforme éventuelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07676 posée par M. Jean Cluzel
Modification de l'article L4 du code des pensions civiles et militaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19247 posée par M. Jean Cauchon
Code des pensions civiles et militaires: réductions d'âge
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00752 posée par M. Claude Prouvoyeur
Délais d'obtention de la croix du combattant volontaire de la résistance
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence