Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

2753 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

2753 questions

Question n° 27275 posée par M. Bernard Lemarié

Personnel SNCF: avancement et retraite, prise en compte du temps passé au service du travail obligatoire

Réponse du ministère : Transports

07/09/1978
Pertinence
Question n° 27829 posée par M. Pierre Vallon

Pensions civiles et militaires: difficultés dues à la non- rétroactivité de la loi

Réponse du ministère : Budget

27/10/1978
Pertinence
Question n° 27913 posée par M. Joseph Yvon

Pensions civiles et militaires: conséquences de la non- rétroactivité de la loi

Réponse du ministère : Budget

01/11/1978
Pertinence
Question n° 00203 posée par M. Robert Schwint

Projet de réforme du code des pensions militaires d'invalidité

Réponse du ministère : Anciens combattants

05/04/1979
Pertinence
Question n° 00204 posée par M. Robert Schwint

Pensions militaires d'invalidité

Réponse du ministère : Anciens combattants

05/04/1979
Pertinence
Question n° 02460 posée par M. Jean Cauchon

Réforme du code des pensions militaires d'invalidité

La question a été retirée

07/04/1979
Pertinence
Question n° 00206 posée par M. Jean Cluzel

Réforme du code des pensions militaires d'invalidité

Réponse du ministère : Anciens combattants

11/04/1979
Pertinence
Question n° 29810 posée par M. Fernand Lefort

Réforme du code des pensions militaires d'invalidité

La question est caduque

11/04/1979
Pertinence
Question n° 00210 posée par M. René Touzet

Eventuelle modification du régime des pensions militaires d'invalidité

Réponse du ministère : Anciens combattants

20/04/1979
Pertinence
Question n° 00214 posée par M. Fernand Lefort

Projet de réforme du code des pensions militaires d'invalidité

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

25/04/1979
Pertinence