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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 11369 posée par Mme Nathalie Delattre

   Financement du permis moto par le compte personnel de formation

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0856S posée par M. Pascal Savoldelli

   Situation des travailleurs sans-papiers de La Poste

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 00422 posée par M. Jean-Claude Requier

   Réglementation applicable en matière de nuisances lors de la journée de solidarité

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 07154 posée par Mme Michelle Meunier

   Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet

   Réponse du Ministère du travail

   11/10/2018

   Pertinence

5. Question n° 05781 posée par M. Yves Détraigne

   Encadrement des chaînes vidéos sur internet mettant en scène des mineurs

   Réponse du Ministère du travail

   21/06/2018

   Pertinence

6. Question n° 05494 posée par Mme Michelle Meunier

   Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet

   Réponse du Ministère du travail

   07/06/2018

   Pertinence

7. Question n° 08243 posée par M. Hervé Maurey

   Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   19/09/2013

   Pertinence

8. Question n° 06448 posée par M. Hervé Maurey

   Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   23/05/2013

   Pertinence

9. Question n° 04325 posée par M. Philippe Adnot

   Dysfonctionnements de la certification et insécurité juridique du marché des équipements de protection individuelle (EPI) en Europe au regard du droit de la concurrence

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   08/05/2008

   Pertinence

10. Question n° 00827 posée par M. Alain Fouché

    Simplification du bulletin de paie

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    12/07/2007

    Pertinence