Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 14022 posée par M. Marcel Debarge

Incitations au développement des capacités exportatrices des PME franciliennes dans le contexte de l'Union européenne

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

11/02/1999
Pertinence
Question n° 14430 posée par M. Emmanuel Hamel

Mobilisation de 1 % de l'épargne des Français vers la création d'entreprise

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

25/02/1999
Pertinence
Question n° 30824 posée par M. Jean-Guy Branger

Taxe professionnelle des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers

Réponse du ministère : Économie

01/02/2001
Pertinence
Question n° 31505 posée par M. Dominique Leclerc

Situation des très petites entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

01/03/2001
Pertinence
Question n° 34572 posée par M. Bernard Plasait

Aides à l'export

Réponse du ministère : Commerce extérieur

26/07/2001
Pertinence
Question n° 01486 posée par M. Louis de Broissia

Crédit d'impôt formation

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

01/08/2002
Pertinence
Question n° 22813 posée par M. Philippe Darniche

Allégement de la fiscalité applicable aux véhicules de société figurant à l'article 10 de la loi de finances pour 2006

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/04/2006
Pertinence
Question n° 05447 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

21/03/2013
Pertinence
Question n° 06750 posée par M. Raymond Couderc

Crédit d'impôt pour les métiers d'art

Réponse du Ministère chargé du budget

06/06/2013
Pertinence
Question n° 0665S posée par M. Jean-Luc Fichet

Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

19/12/2013
Pertinence