Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

146 questions

Question n° 06230 posée par M. Louis Souvet

Développement des contacts entre entreprises françaises et étrangères

Réponse du ministère : Industrie

21/05/1987
Pertinence
Question n° 23319 posée par M. Emmanuel Hamel

Crédit d'impôt recherche sur les petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Recherche

29/10/1992
Pertinence
Question n° 09823 posée par M. Michel Moreigne

Incitation fiscale pour les dons à la création de petites entreprises

Réponse du ministère : Économie

09/02/1995
Pertinence
Question n° 12580 posée par M. Edouard Le Jeune

Création de sociétés de capital-risque

Réponse du ministère : Économie

02/11/1995
Pertinence
Question n° 14810 posée par M. André Maman

Effort d'internationalisation des PME françaises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

04/04/1996
Pertinence
Question n° 17792 posée par M. Georges Gruillot

Mesures favorisant l'accès des petites et moyennes entreprises à l'exportation

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

03/10/1996
Pertinence
Question n° 18341 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Difficultés administratives et fiscales des PME ne disposant pas de service juridique

Réponse du ministère : Économie

24/10/1996
Pertinence
Question n° 20284 posée par M. Louis Moinard

Conditions d'exonération de l'impôt sur les grandes fortunes pour les biens professionnels

Réponse du ministère : Économie

06/02/1997
Pertinence
Question n° 21250 posée par M. Philippe Arnaud

Mesures en faveur des transmissions d'entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

20/03/1997
Pertinence
Question n° 00155 posée par M. Jean Pépin

PME de démolition d'automobiles et amiante

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

26/06/1997
Pertinence