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Questions avec et sans réponses

619 questions

1. Question n° 0784G posée par M. Max Brisson

   Fiscalité des Airbnb

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09882 posée par M. Michel Canévet

   Plateformes numériques et reçus fiscaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0981S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'une installation de production d'électricité d'origine nucléaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09238 posée par Mme Anne Ventalon

   Répartition de l'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les communes dotées de centrales photovoltaïques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   30/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 09133 posée par M. Joshua Hochart

   Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 07396 posée par Mme Else Joseph

   Concurrence causée par le micro-entrepreneuriat dans le domaine des bâtiments et travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 07202 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Situation fiscale des EHPAD publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 06836 posée par Mme Marie Mercier

   Associations de services soumises à la TVA

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 05344 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de publication des actes administratifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   16/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 04979 posée par M. Claude Malhuret

    Impôt sur la fortune immobilière et plan d'épargne retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    26/01/2023

    Pertinence