Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 08940 posée par M. Marcel Rainaud

    Situation des gîtes ruraux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08683 posée par Mme Renée Nicoux

    Abattement fiscal pour les gîtes ruraux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01397 posée par M. Gérard Cornu

    Contrôles fiscaux des entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00984 posée par M. Philippe Marini

    Fiscalité applicable aux opérations de restructuration d'entreprises

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09823 posée par M. Michel Moreigne

    Incitation fiscale pour les dons à la création de petites entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12896 posée par M. Serge Vinçon

    Fiscalité des entreprises franchisées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible