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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 04973 posée par Mme Laurence Harribey

   Délai accordé aux collectivités pour limiter l'impact financier du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 23555 posée par Mme Laurence Cohen

   Aides versées à l'agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   01/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 21249 posée par Mme Laurence Garnier

   Financement des mesures de compensation au bénéfice des riverains de l'aéroport de Nantes-Atlantique

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   04/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 12761 posée par M. Jean Louis Masson

   Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   31/07/2014

   Pertinence

5. Question n° 11634 posée par M. Jean Louis Masson

   Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   15/05/2014

   Pertinence

6. Question n° 12610 posée par M. François Rebsamen

   Conséquences de la suppression des droits connexes nationaux dans la mise en oeuvre du RSA

   Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

   18/03/2010

   Pertinence

7. Question n° 10175 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   17/09/2009

   Pertinence

8. Question n° 08824 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2009

   Pertinence

9. Question n° 01839 posée par M. Jean Boyer

   Mesures fiscales en faveur du développement des énergies renouvelables

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/09/2007

   Pertinence

10. Question n° 16935 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Limitation de la circulation des tabacs manufacturés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    31/03/2005

    Pertinence